QUÉBEC, 11 septembre 2025

LISTE DES DESTINATAIRES :

L’HONORABLE MARK CARNEY
(PREMIER MINISTRE DU CANADA)

L’HONORABLE FRANÇOIS LEGAULT
(PREMIER MINISTRE DU QUÉBEC)

MME CLAUDINE BOUCHARD
(PDG D’HYDRO QUÉBEC)

SUJET : NATION MÉTISSE AUTOCHTONE GASPÉSIE, BAS STLAURENT ILES-DE-LE-MADELEINE / PROJET DE CONSTRUCTION D’ÉOLIENNES EN GASPÉSIE (Programme de déploiement massif d’éoliennes d’Hydro Québec)

À QUI DE DROIT,

J’ai à titre d’avocat reçu le mandat de la Nation Métisse Autochtone de la Gaspésie, Bas St-Laurent, Iles de-la-Madeleine (bureau ou siège social à New Richmond, Baie des Chaleurs, province de Québec) de vous transmettre la présente lettre;

DESCRIPTION DES SOURCES ET DE LA FORCE DES DROITS CONSTITUTIONNELS D’UNE COMMUNAUTÉ MÉTIS AU CANADA ET AU QUÉBEC, DONT BÉNÉFICIE ACTUELLEMENT LA NATION MÉTISSE CI-HAUT DÉSIGNÉE:

Depuis l’adoption de la Loi constitutionnelle (c 11) de 1982 sur le Canada (Charte canadienne des droits et libertés), et de son article 35 (10 et 35 (2), l’exercice des droits existants ancestraux des peuples autochtones dont des Métis du Canada sont reconnus, confirmés et garantis, des obligations à respecter qui lient autant le gouvernement du Canada que les gouvernements de toute province canadienne. La loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, L.C., 2021, ch. 24 (sanctionnée en juin 2021) a précisé la nature et l’étendue des droits d’un communauté métisse qu’il y a lieu ici de décrire aux fins que soient mieux compris pour tous : leur existence et de quoi il s’agit, comme droits-garantis :

1. Le droit de bénéficier de mécanismes de prévention efficace ou de réparation de tout acte ayant pour but ou effet de priver des Métis de leur intégrité en tant que peuple distinct ou encore de leur identité ethnique, et ce selon une pleine et totale continuité et durabilité (article 8(2));
2. Que les droits reconnus dans la Déclaration constituent des normes minimales nécessaires à la survie des communautés métisses (article 43);
3. Le droit aux ressources qu’ils ont utilisées (article 26);
4. Le droit de renforcer leurs liens spirituels particuliers avec les ressources qu’ils occupent et utilisent traditionnellement (article 25);
5. Le droit de conserver les manifestations passées, présentes et futures de leur culture et en ce qui concerne leurs traditions culturelles et leurs coutumes, dont le droit de les observer et de les revivifier (article 11);
6. Le droit d’assurer librement leur développement social, culturel et économique (article 14);
7. Le droit à des voies de recours efficaces pour toute violation de leurs droits individuels et collectifs (article 13);
8. Un peuple qui a un droit d’accès à des procédures justes et équitables pour le règlement des différents avec l’État (article 12);
9. Le droit de disposer en toute sécurité de leurs moyens de subsistances et de développement et de se livrer librement à leurs activités économiques traditionnelles et autres (article 16);

Description des impacts des parcs éoliens : dont la perte potentielle d’un mode de vie en plus des traumatismes psychologiques qui seront causés au peuple métis et à ses membres (peuple et membres dont l’habitat naturel et les coutumes, les mènent traditionnellement dans les forêts gaspésiennes, milieu qui doit être protégé et conservé):

Il est impensable de sérieusement considérer que faire de la Gaspésie un immense parc éolien n’aura pas d’impacts sur l’exercice des droits ancestraux de la communauté métisse qui vous écrit (ou par ses membres), et il serait mal avisé pour les gouvernements canadiens d’agir envers cette communauté en lui imposant sans discussions ni considérations (sans se préoccuper de conclure d’entente ni d’obtenir l’acceptation sociale de cette communauté-Nation) un tel projet sur son territoire traditionnel d’exercice, là où ils sont en droit de :

• Continuer pour l’avenir d’exercer leur droit aux ressources qu’ils ont utilisé, de même que le droit de conserver les manifestations présentes et futures de leur culture, de leurs coutumes et traditions,
• D’exercer leur droit d’assurer librement leur développement social, culturel et économique,
• D’exercer leur droit de disposer en toute sécurité de leurs moyens de subsistance et de développement, et de se livrer librement à leurs activités économiques traditionnelles et autres que traditionnelles;

Liste sommaire des dommages connus causés par des parcs d’éoliennes :

• Impacts visuels, sonores (bruits, vibrations) et psychosociaux;
• Impacts sur la faune et la Flore;
• Dépossession d’un (1) hectare de territoire pour Procéder à la construction de chacune des éoliennes, répercussions qui doivent faire l’objet d’indemnisation par tout promoteur;
• Coupe de bois afin de réaliser le projet (déboisement pour la construction des chemins d’accès et des lignes de transport d’électricité pour la transmission et l’acheminement de l’électricité (l’énergie) produite;
• La perte d’habitat lié au déboisement ou la fragmentation de l’habitat pour la faune;
• Les effets de la négligence de procéder à l’inventaire requis au préalable des espèces qui utilisent les sites come habitat ou comme corridor de déplacement;
• L’impact du défaut de prendre en compte les effets cumulatifs de parcs éoliens qui se trouvent à courte distance les uns des autres;
• Mortalité des espèces volantes heurtés par les palmes;
• Dérangements liés aux activités humaines durant la phase de construction et la longue phase d’entretien futur;
• La transformation du paysage et la perte colossale d’un mode de vie ancestral, causant injustice, stress, anxiété, dépression, perte de qualité de vie pour la communauté métisse et ses membres;
• Risques de contamination de l’eau potable (vulnérabilité des nappes souterraines d’eau potable);
• L’émission de champs électromagnétiques par la ligne de distribution, dangers pour la santé : troubles du sommeil, maux de tête, vertige, étourdissements, nausées, brouillement de la vision, irritabilité (qui peut être directement lié au bruit);
• Animaux sauvages contaminés par du plastique (des micro-plastiques);
• Influence les courants d’air et entraine une diminution des précipitations et des sécheresses prolongées, ce qui affectera le climat local;
• Impact sur l’humidité des sols et possibilité d’aggraver le dessèchement des sols affectant ainsi les écosystèmes;
• Des composantes (Fibre de verre, fibre de carbone (mélangé à des résines) pour les pales et la nacelle (matériaux composites difficiles à recycler), Acier, béton, aluminium, cuivre (dans le générateur);
• Des coupes forestières qui si abusives seront responsables d’inondations destructrices et du réchauffement de la planète, la perte des bénéfices des arbres qui font plus que filtrer l’air, filtrant l’eau de pluie (la rendant potable);
• Perpétuer la maladie de ne vivre qu’en fonction de profits financiers qui profitent à d’autres régions et populations, au prix de mettre en péril la survie des métis de la Gaspésie et la survie d’exercice de leurs droits ancestraux et le maintien de la qualité de vie que leur procure (ou peut leur procurer) le territoire actuel;
• Des coupes de bois à blanc ou sur de trop grandes surfaces sont connus pour avoir causer lors des pluies et des crus printanières, des sols lessivés par l’eau nivelant les sols sans protection, des sédiments remplissant les fausses à saumon et des truites mouchetées, inondant de boue les frayères (là où les poissons vont pondre leurs œufs et les déposer) de gravier nécessaire à la reproduction des poissons en question, ce qui entraine l’effondrement des populations et l’effondrement économique des pourvoiries qui font vivre des villages entiers;
• Causer des dommages en ce qui concerne les orignaux et le chevreuil, en perturbant leur habitat (ou la sélection de leur habitat) et leurs déplacements dans tout le cycle de leur vie annuelle. L’emplacement d’éoliennes devrait être choisi avec soins (pour de très faibles quantités qu’à de rares endroits non dommageables), car à défaut, ses installations deviendront problématiques pour ses animaux, mais aussi pour les utilisateurs du territoire dont par les chasseurs à des fins alimentaires ou sportives.
• Il est connu que les orignaux évitent les routes et les chemins forestiers (ou d’accès aux éoliennes et aux lignes de transport), et que l’effet cumulé de telles structures affecte leur répartition ou leur localisation, et provoquerait la réduction de la possibilité de récolte desdits animaux de la forêt, et il faut aussi tenir compte du fait que ces animaux sauvages réagiront aux travaux de construction, et qu’il y aura pour eux. Suite à de tels gestes (constructions de parcs éoliens), un impact sur la sélection de leur habitat et de leurs déplacements;

AVIS DONNÉ AUX GOUVERNEMENTS DU QUÉBEC ET DU CANADA QU’ILS SERONS REDEVABLES ENVERS LA COMMUNAUTÉ MÉTISSE EN CAUSE ET SES MEMBRES (DES MILLIERS) DE TOUS LES ACTES FAUTIFS ET DOMMAGEABLES (PRÉJUDICES IRRÉPARABLES) QUI AURONT ÉTÉ FAITS DANS LE RESPECT DE LEURS DROITS ANCESTRAUX ET AUTRES TITRES ABORIGÈNES SUR LE TERRITOIRE GASPÉSIEN :

La présente lettre (mise en demeure) se veut dans un premier temps une mise en garde, afin de vous sensibiliser à votre obligation de :

Consulter et d’accommoder les Métis de la Gaspésie avant d’entreprendre toute exploitation énergétique à haute échelle commerciale sur des terres(sur un territoire) où des droits et des titres autochtones-métis existent;

Notre peuple Métis sera justifié de recourir si nécessaire (à défaut de discussions de règlement ou à défaut d’entente à- l’amiable) à toute procédure judiciaire appropriée, sans autre avis ni délai, afin d’arrêter tout développement économique (projet de parcs éoliens en Gaspésie) ou toute appropriation des ressources naturelles se trouvant à l’intérieur du territoire de la Gaspésie, non conforme aux respect des droits ancestraux (qui porteraient atteinte à des droits ancestraux) de la communauté-Nation qui vous écrit. En plus d’une demande d’injonction, ce recours judiciaire approprié qui pourrait être intenté sera jumelé à une réclamation en justice de dommages-intérêts, il va sans dire très substantielle;

EN TERMINANT, VOICI QUELQUES MENTIONS (JUSTIFICATIONS) UTILES CONCERNANT DES FAITS QUI ÉTABLISSENT NOTRE STATUT DE COMMUNAUTÉ HISTORIQUE MÉTISSE EN GASPÉSIE, ET SUR LE FAIT QUE LEURS DESCENDANTS FORMENT ENCORE ET TOUJOURS UNE COMMUNAUTÉ MÉTISSE CONTEMPORAINE :

Les familles métisses historiques (les ancêtres de nos membres) qui sont apparues progressivement à partir de 1700 dans la Baie de Chaleurs, ont été formées de l’union de sauvagesses micmacs et de pêcheurs venus d’Europe qui alliés à ces sauvagesses, sont devenus des pêcheurs permanents habitant à temps plein ou à l’année longue la Baie des Chaleurs, là où ils formèrent des communautés culturelles distinctives, le fruit de l’union de sangs mêlés;

Ils s’établirent sur le territoire historique micmac qui au Québec comprenait la rive nord de la Baie des Chaleurs jusqu’à GASPÉ (tel que mentionné par leur chef MEMBERTOU, dès 1604-1605 à CHAMPLAIN et à Pierre DUGUA de MONS, entrés en contact dans le secteur de la Baie de FUNDY-Port Royal);

Les Britanniques par l’entremise de BAZAGIER (24 octobre 1760) et de Pierre Du CALVET (en 1761), reçurent confirmation (par recensements et lettre) de l’existence ou de la présence de 17 familles Métisses historiques dans la Baie des Chaleurs en 1760-61. Ces familles étaient celles qui ont continué d’habiter dans leur secteur de PABOS, Grande RIVIÈRE, PASPÉBIAC, Port Daniel, etc., des secteurs qu’elles occupaient déjà en communauté dans ces endroits entre autres sous le régime français jusqu’en 1758, l’année de destruction de leurs installations et bâtiments (dont à PABOS et Grande Rivière), le résultat d’attaques militaires dévastatrices des britanniques;

Ces familles avaient survécu en 1758, réfugiées dans la forêt, et les britanniques, après avoir incendié ces bâtiments désertés, continuèrent leur route par bateau en vue d’attaquer Québec. En 1760-61, lors du changement de régime, ces mêmes 17 familles historiques métisses occupaient toujours et encore ces mêmes lieux traditionnels (secteurs) que ceux où ils avaient habité en permanence sous le régime français (1700-1758), des secteurs où ils habitent encore aujourd’hui;

La sauvagesse historiquement la plus déterminante (parmi plusieurs autres) comme fondatrice est une MICMAC allié à Guillaume CAPLAN, deux (2) personnes qui avaient dès 1703, fondé une famille dans le secteur de PERCÉ. Ledit Guillaume est connu selon des actes notariés comme ayant habité Percé (1688-1701) et ensuite la Baie des Chaleurs. Trois (3) des filles de cette même sauvagesse CAPLAN, à savoir Marguerite, Madeleine et Catherine, s’allièrent avec des pêcheurs nommés : Olivier MICHEL, Pierre HUARD et François LAROQUE. Ces trois (3) derniers apparaissent dans des écrits ou des transactions de troc de morue à Port Daniel et à Grande Rivière de 1739 à 1749 entre autres, et ils ont été recensés par la suite sous le régime britannique. Le recensement de 1761 de la Baie des Chaleurs identifiera les familles Métisses en question qui habitent à PABOS, PASPÉBIAC, Grande Rivière, Port Daniel, pour ne nommer que ceux-là, ce sont justement les familles : MICHEL, HUARD, LANGLOIS, DAVID, GRENIER, DUNYS, DUGUAY, LEPEAU, CASTILLOUX, affiliés à la descendance CAPLAN et à d’autres matriarches reconnues amérindiennes par tests d’ADN (dont des matriarches : DAVID, LEBRETON, ROUSSEAU-GIRAUD, etc.);

En 1787, la descendance de ces mêmes familles métisses, formait une communauté régionale composée d’au moins déjà une soixantaine de familles regroupant plusieurs centaines de personnes. Il y eut par la suite une continuité jusqu’à ce jour (1787-2025 = 238 ans) d’occupation de ce même territoire par toute la descendance de ses familles historiques métisses vivant en communauté, et leur population s’est multipliée dans les mêmes secteurs entre autres de : PASPÉBIAC, ST-GODEFROI, GRANDE RIVIÈRE, PABOS (CHANDLER), PORT DANIEL, GASPÉ, PERCÉ, pour ne nommer que ceux-là;

Plusieurs sources ont souligné cette évidence historique :

Le jésuite ADÉLARD DUGRÉ, en 1916, mentionne :

Qu’est survenu une émigration surtout de 1743 à 1755, qui ont fait souche (qu’il y a eu par exception certains qui par exception les ont précédés), ce sont des pêcheurs et de leurs descendants venus de : BAYONNE, des SABLES D’ORLONNE, quelques-uns de BRETAGNE, leurs chefs furent les seigneurs : HUBERT (seigneur de PABOS), LEFEBVRE (seigneur de PABOS) et DENIS (seigneurs de RISTIGOUCHE, PERCÉ À GASPÉ, GOBIN, NIPISIGUIT (BATHURST) ET MIRAMICHI).

Il ajoute : ces gens forment un groupe ethnique à part, cette partie de population tranche encore sur tous les autres groupements;

Selon l’historien Antoine BERNARD (1925) :

L’histoire indique deux (2) sources principales dans le peuplement français, la source proprement indigène (dans Le comté de Gaspé et dans le comté de Bonaventure, particulièrement dans la partie de PASPÉBIAC à Port Daniel) et la source acadienne (exotique).

De notables différences s’accusent dans l’allure, le langage, les mœurs des couches populaires profondes, héritage qu’ils tiennent du vieux marin basque ou breton, mauvaise tête bon cœur;

Mgr PLESSIS (1811) :

En 1811, il reconnait et rappelle que les premiers habitants de PASPÉBIAC s’étaient alliés à des sauvagesses que l’on sait être en 1761 des sauvagesses de la lignée de l’amérindienne micmac CAPLAN (dont de Marguerite CAPLAN alliée à François LAROQUE et de L’AUTRE SAUVAGESSE Catherine LAROQUE leur fille);

Un des descendants de Marie Louise CAPLAN, à savoir Jean HYARD, est désigné MÉTIF (métis) le 26 juillet 1761 dans un registre paroissial de KAMOURASKA;

Le frère de la sauvagesse Catherine LAROQUE, à savoir Charles Laroque, fils aussi comme sa sœur de Marguerite CAPLAN, a été décrit sauvage de RESTIGOUCHE lorsqu’il a été inhumé le 22 juin 1806;

Pour faire une histoire courte, la matriarche amérindienne MICMAC allié à Guillaume CAPLAN a donné naissance à plusieurs hommes (5) recensés en 1765 dans la communauté micmac de RESTIGOUCHE, ses descendants CAPLAN. MICHEL et LAROQUE ont été recensés et ont été reconnus comme des micmacs, comme la matriarche alliée à Guillaume CAPLAN l’était elle-même;

En parallèle, les quatre (4) filles de cette même matriarche CAPLAN, ont été reconnues comme membre des 17 familles métisses reconnues en 1760-61 (par BAZAGIER et du CALVET) dans des établissements métis de :

GRANDE RIVIÈRE (FAMILLE MICHEL (OLIVIER MICHEL)), PASPÉBIAC (FAMILLE LAROQUE EN 1765 ET LES SAUVAGESSES LAROQUE EN 1761 ALLIÉS AUX : DENIS, CHAPADOS, DUGUAY), PORT DANIEL (FAMILLES HUARD ET LANGLOIS-HUARD), PABOS (GRENIER, DAVID (ET MICHEL), LEBRETON), lieux d’établissement (des regroupements familiaux) d’une communauté régionale métisse indépendante ou différente culturellement de la communauté MICMAC de RESTIGOUCHE;

L’abbé FERLAND (AUSSI HISTORIEN) (1836)

Il décrira les familles qui habitent à NEWPORT (POINTE AU GENIÈVRE) et à Port Daniel (population comparable) comme suit : Le teint cuivré, les pommettes saillantes, les cheveux noirs longs et raides, dénotent qu’il existe dans une partie de la population un mélange de sang sauvage, leur langage n’est pas toujours intelligible pour un canadien, car ils ont des expressions et des tournures particulières à leur localité;

En 1831, le recensement de NEWPORT fait état de 13 familles DE SOUCHE MÉTISE associées à des descendants CAPLAN OU À LEURS ALLIÉS : DAVID ET GRENIER. LE RECENSEMENT DE 1825 de Port Daniel mentionne la présence aussi d’une vingtaine de familles associés à la descendance de la matriarche CAPLAN (LANGLOIS, MICHEL, DUGUAY, HUARD ET LAROQUE). Des membres de ces mêmes familles habitent (habitaient) aussi à GRANDE RIVIÈRE, PASPÉBIAC et PABOS;

Il y en aura plus long à dire sur ce sujet si la communauté devrait intenter un recours judiciaire en temps opportun pour se faire reconnaitre comme communauté métisse détentrice de droits ancestraux à défaut de votre part d’entreprendre un dialogue constructif, et dans un tel cas, une preuve percutante sera alors soumise au tribunal au soutien de notre demande introductive d’instance en reconnaissance (affirmation-confirmation) judiciaire de droits constitutionnel communautaires métisses;

VEUILLEZ VOUS GOUVERNER EN CONSÉQUENCE

Me Michel Pouliot