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Campement sur bord de mer

Le 22 mai 2018, reconnaissance par négociation ou par la voix des tribunaux??? :
Cette question nous amène à une mise au point sur notre décision de faire reconnaître notre Nation Autochtone devant les tribunaux, plusieurs membres se posent la question encore aujourd’hui.
Dans le passé et encore aujourd’hui, beaucoup de clan et de regroupements Métisses se sont manifestés de différente manière pour arriver à leur reconnaissance par les Gouvernements Canadien et Provinciaux dans l’Est du Canada. Aucune de ces tentatives n’a réussi autrement que devant les tribunaux ou à la porte de la Cour Suprême du Canada, les traités et ententes passés, les gouvernements n’en respectent aucun sans y être obligé par ce dit tribunal de dernières instances.
La seule manière d’y arriver est d’affronter ces dits gouvernements devant les tribunaux qui les obligent à respecter les traités, les ententes qui ont été fait dans le passé avec nos ancêtres. Voir la Proclamation Royal de 1763, le traité de Murray etc... Pour ces traités vous devez vous référer aux originaux, considérant que les gouvernances les manipules, les modifies et les présentes comme une soumission des n’autres de manières à nous tromper, je vous en fait voir quelques uns en annexe.
Traité et entente qui sont mis en annexe, que l’on retrouve sur le net et y ont été modifiés pour vous mentir et escroquer, un génocide culturel planifier par les gouvernances.
La seule cour qui tranche définitivement ces décisions historiques est la Cour suprême du Canada qui se réfère toujours aux textes initiaux historique.
Pourquoi la cour suprême du Canada est la seule cour qui va nous rendre notre reconnaissance constitutionnelle?
Cette cour est construite de 9 juges qui ont démontré lors de leurs carrières une impartialité remarquable et sans faille. De plus, leurs jugements se basent sur la Constitution Canadienne, la charte des droits, les traités et ententes d’hier et d’aujourd’hui avec les textes originaux qui sont en fait des contrats, sur les jurisprudences et le Comon Law.
Seul la Cour suprême du Canada, à ce grand pouvoir soutenue par un droit pur et n’est pas à la remorque des gouvernements qui politiquement mettent le plus possibles des juges qui mange dans leurs mains par reconnaissance à ces gouvernances et par conviction dictatorials.
D’autre part, et heureusement pour nous, ils y a encore beaucoup de juges démocrates, mais qui n’ont pas une formation exostive en droit Autochtone et par leurs jugements nous permettent d’avancer lorsqu’ils rendent leurs jugements que nous pouvons amener en appel.
Je m’explique, lorsqu’un juge rend un jugement, il nous avise des faiblesses de notre requête selon sa compréhension du droit. Sans être un juge expert en droit Autochtone, il nous permet de produire de meilleures requêtes, des requêtes plus solides dans les procédures suivantes. Le droit est très complexe, difficile à comprendre, mais c’est le prix que nous devons payer pour vivre en démocratie. En fait les seuls vrais expert en droit Autochtone sont les juges de la Cour Suprême du Canada qui ont les moyens de s’entourer des experts les plus raffiner et analysent chaque contrat d’une manière chirurgicale.
Les gouvernements n’ont pas seulement le vice de tenter d’influencer les tribunaux d’instances inférieur, ils ont aussi développé les magouilles politiques, avec des budgets appropriés pour influencer les différents regroupements Métisses, en les leurrant avec plein de promesse pour qu’ils n’aillent pas devant les tribunaux, notre seul recourt possible vers notre reconnaissance.
Je ne serais pas surpris d’entendre un jour que des gens parmi nous ont été payé pour nous décourager, nous influencer pour que nous abandonnions notre combat juridique vers la reconnaissance de nos droits collectif constitutionnels, ce par ces gouvernances. Et malheureusement certaines personnes n’ont besoin que des promesses subjectives pour les croire naïvement.
Il n’y a qu’un seul moyen d’être reconnu, c’est par la voie des tribunaux, l’arrêt Polwey le démontre, l’arrêt Harry Daniels le démontre, l’arrêt Sioui le démontre (s’en tenir seulement aux textes originaux).
Trouvez-moi, une seule entente de reconnaissance de droit constitutionnel Métisse dans l’est du Canada, qui n’a pas été gagné devant les tribunaux je veux la lire je vous le dis vous n’en trouverez pas.
Pour un petit 30 dollars par année, Métisse rejoignez notre cause, l’union fait la force et s.v.p. payez votre petite cotisation annuelle, les nerfs de la guerre est malheureusement l’argent. Nous sommes la seule et unique Nation Métisse du Soleil Levant (Nation Métisse de la Gaspésie, Bas-St-Laurent, Îles de la Madeleine) qui par ces recherches réalisent que nous dépassons nos frontières initiales et avons essaimé partout en Amérique du Nord.
En annexe, ces quelques traités, il est difficile de trouver les vrais des faut qui ont été modifiés par des mots changés, des structure de phares modifiées, il faut toujours se référer aux textes originaux:
Benoît Lavoie
Grand-Chef Nation Métisse.

Traités autochtones au Canada

Au Canada, les traités autochtones sont des ententes reconnues par la Constitution, conclues entre la Couronne et les peuples autochtones. La plupart de ces ententes font état d’échanges qui consistent pour les nations autochtones à accepter de partager certains de leurs intérêts relatifs à leurs terres ancestrales moyennant divers paiements et diverses promesses. Ces traités revêtent parfois un sens plus profond, particulièrement dans l’esprit des Autochtones qui les perçoivent comme des pactes sacrés entre nations. Selon eux, les traités définissent le rapport entre ceux pour qui le Canada est la patrie ancestrale et ceux dont les racines familiales se trouvent dans un autre pays. Les traités constituent donc le fondement constitutionnel et moral des alliances entre les peuples autochtones et le Canada.
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Certificat des Métis
Certificat des Métis émis pour l’achat de terres de la Couronne, 15 septembre 1905. (avec la permission de Bibliothèque et Archives Canada/Wikimedia, Creative Commons)
Après l’adoption de la Loi sur le Manitoba,en 1870, le gouvernement canadien tente d’éteindre les titres métis en émettant des certificats fonciers ayant une valeur en dollars. Contrairement aux Autochtones des Premières nations, le dossier de chaque Métis est traité individuellement. Des lots de terre couvrant environ 160 à 240 acres sont disponibles dans les zones où les certificats sont émis. Afin d’utiliser leurs certificats, de nombreux Métis doivent cependant couvrir de longues distances pour se rendre à un des bureaux d’enregistrement. La difficulté de déménager leur famille et la complexité excessive des procédures permettant d’accéder à ces terres font que les certificats ne sont le plus souvent pas utilisés ou sont vendus pour une fraction de leur valeur réelle.
Les efforts déployés pour la mise en œuvre du programme des certificats sont par ailleurs souvent sapés par les activités frauduleuses de revendeurs qui réussissent à s’approprier la majeure partie des ressources destinées aux communautés métisses. Les spéculateurs fonciers frauduleux parviennent ainsi à s’approprier des terres en se faisant passer pour des représentants de chefs de famille métis. Les autorités se résoudront à modifier le Code criminel en 1921 pour inclure ce type d’activités criminelles. De nombreux Métis ont cependant été lésés lors de leur expropriation.
En 2013, la Cour suprême du Canada décide que le gouvernement a failli à son obligation de distribuer et de protéger les 1,4 million d’acres promises aux Métis dans la Loi sur le Manitoba. La cour n’invoque aucune réparation, mais reconnaît le droit des Métis sur leurs terres natales.

Traité de Longueuil de Murray (1760)

Le 5 septembre 1760, trois jours avant la capitulation de Montréal, le chef des Hurons de Lorette, qui a accompagné dans la région de Montréal l'armée française en retraite de Québec, aborde le général James Murray à Longueuil.
Le 5 septembre 1760, trois jours avant la capitulation de Montréal, le chef des Hurons de Lorette, qui a accompagné dans la région de Montréal l'armée française en retraite de Québec, aborde le général James Murray à Longueuil. Un traité de paix est conclu, en vertu duquel les Hurons passent sous la protection britannique. Le traité leur assure un sauf-conduit qui leur permet de regagner leur village de Lorette, près de Québec, sans qu'on leur fasse subir de mauvais traitements.
C'est cependant beaucoup plus qu'un sauf-conduit que le traité leur accorde. Ils sont reçus aux mêmes conditions que les milices canadiennes : aucune punition ne leur sera imposée pour avoir pris les armes contre les Britanniques. Le traité leur accorde aussi le libre exercice de leur religion et de leurs coutumes ainsi que la liberté de commerce avec les Anglais. À l'époque, le libre exercice de leurs coutumes signifie la non-interférence des Européens dans leur mode de vie, leur gouvernement local et leur système de justice. Aucune loi, aucun impôt, ni aucun service militaire ne leur sera imposé, contrairement à ce qui se passait sous le régime français. La liberté de commerce a toujours signifié une exemption des devoirs ou des restrictions juridiques imposés aux pionniers; elle ne s'est jamais limitée à la traite des fourrures et s'applique à toutes les activités commerciales. Les stipulations du traité sont respectées durant les premières années de la domination britannique. Avec le temps, les gouvernements provinciaux et fédéral enfreignent de nouveau les droits des Hurons, et ce jusqu'en mai 1990, lorsque la Cour suprême du Canada confirme la validité du traité.
Vous venez de lires la compréhension dirigée du traité de Murray, l’original est tout autre???

Traité de Fort Stanwix, en 1768

Le traité de Fort Stanwix, en 1768, est un traité autochtone entre les Haudenosaunee (aussi connus comme les « Six Nations » ou la « Confédération iroquoise ») et le superintendant des Affaires indiennes et du Nord canadien, sir William Johnson.
Le traité de Fort Stanwix, en 1768, est un traité autochtone entre les Haudenosaunee(aussi connus comme les « Six Nations » ou la « Confédération iroquoise ») et le superintendant des Affaires indiennes et du Nord canadien, sir William Johnson. Il s’agit du premier traité majeur négocié en accord avec la Proclamation royale de 1763. Cinq ans après que la Proclamation ait défini les montagnes Appalaches comme la frontière ouest des colonies, réservant ce faisant le vaste intérieur nord-américain aux Autochtones, le traité de Fort Stanwix repousse cette frontière à l’ouest de la rivière Ohio.
Le traité de Fort Stanwix tire son origine des entreprises de traite des fourrures en Pennsylvanie, qui se plaignent des dommages subis durant la rébellion de Pontiac. Ils demandent ainsi d’être indemnisés d’une nouvelle façon : avec les terres autochtones. William Johnson (lui-même spéculateur mobilier) veut créer, grâce au traité, une offre de terres majeure. Il cherche également à assurer la dominance continue de ses alliés de longue date, les Haudenosaunee.
Les Six Nations signent le traité dans leur territoire (au Fort Stanwix, à New York), et les paiements leur reviennent en majorité, même si les terres qu’ils cèdent en vertu du traité, soit la majorité de l’actuel Kentucky, du Tennessee, de la Virginie-Occidentale, du Maryland et de l’ouest de la Pennsylvanie, sont les terres ancestrales des Shawnee, des Delaware et des Cherokees. Cette cession provoque l’émergence de chefs Shawnee inflexibles, en particulier les frères Tecumseh et Tenskwatawa, dans le débat parmi les peuples autochtones des Grands Lacs et la vallée de l’Ohio à savoir qui possède l’autorité de signer des traités de cession de terres. Jusqu’à la fin de la guerre de 1812, ces chefs insistent pour que l’Angleterre honore sa promesse en vertu du traité de Fort Stanwix, qui veut que la rivière Ohio demeure la frontière est d’un territoire autochtone reconnu à l’international. À la mort de Tecumseh, durant la guerre, l’influence de la Confédération se désintègre.
Les peuples autochtones éprouvent un amer ressentiment quant au rôle des spéculateurs mobiliers dans la perte d’une grande part de leur territoire à la suite de la ratification du traité de Fort Stanwix. William Johnson espérait que le traité étancherait l’avidité des spéculateurs de l’Angleterre et des Treize colonies. C’est toutefois le contraire qui se produit : l’appât du gain fait apparaître de nouvelles entreprises de spéculation, comme l’IndianCompany, qui compte parmi ses actionnaires le gouverneur du New Jersey et Benjamin Franklin.
Encore de la manipulation dans ce traité, l’original est tout autre ?????

Traité d’Easton

Le traité d’Easton est une entente entre les Britanniques et les peuples autochtones, établie en 1758 à la fourche de la rivière Delaware dans ce qui est aujourd’hui la Pennsylvanie.
Le traité d’Easton est une entente entre les Britanniques et les peuples autochtones, établie en 1758 à la fourche de la rivière Delaware dans ce qui est aujourd’hui la Pennsylvanie. Le traité est signé en octobre 1758, après une conférence entre les agents des colonies britanniques et plus que 500 chefs représentant 15 peuples autochtones des forêts de l’Est. Au moyen du traité d’Easton et de plusieurs autres ententes, les Britanniques réussissent à neutraliser l’alliance entre les Français et les Autochtones dans la vallée de l’Ohio pendant la guerre de Sept Ans (1756-1763) en garantissant la protection des terres indigènes contre l’acquisition par les colons anglo-américains avides de les obtenir.
Le surintendant britannique des affaires indiennes dans le district du Nord, sir William Johnson, joue un rôle déterminant dans la négociation du traité d’Easton. William Johnson considère que ses alliés, les Six Nations (aussi connus sous l’appellation « Haudenosaunee » ou « Iroquois »), dominent le haut de la vallée de l’Ohio et ses habitants, comme les Delawares. Ainsi, le traité d’Easton s’appuie sur les principes de la Chaîne d’alliance, une alliance de longue date entre la Couronne britannique et la Ligue des Iroquois.
Le traité d’Easton est aussi influencé par la Friendly Association de Pennsylvanie, un groupe de pacifistes quakers. Cette organisation, représentée aux négociations du traité par Isreal Pemberton, s’alimente des idéaux des Quakers au sujet de la colonisation de l’Amérique du Nord, qui date du XVIIe siècle, alors que William Penn fonde la Pennsylvanie et essaie de coexister en paix avec les habitants autochtones en achetant leurs terres avant la colonisation européenne.
La Friendly Association de Pennsylvanie fait pression en faveur de la définition et de l’inclusion dans le traité d’une ligne frontière ferme entre les terres de la colonisation européenne et celle des Autochtones. Cette ligne frontière est établie aux Alleghenys, au-delà desquelles la vaste vallée de l’Ohio est réservée comme territoire autochtone.
Grâce aux assurances britanniques quant à leurs titres de propriété, les peuples autochtones de la vallée de l’Ohio retirent leur appui du contrôle français du fort Duquesne. La même année, les Britanniques prennent cet endroit stratégique (à l’emplacement du Pittsburgh moderne) et le nomment « Fort Pitt ».
La campagne britannique pour la défaite française en Amérique du Nord pousse la Couronne à reconnaître les droits ancestraux dans la vallée de l’Ohio. Cependant, les promesses faites lors du traité d’Easton sont bientôt oubliées, ou bien tout simplement ignorées. Les Pennsylvaniens continuent à s’établir dans la vallée de l’Ohio; les Britanniques ne les en empêchent pas. De plus, contrairement aux promesses, les Britanniques représentent une présence imposante au Fort Pitt. Le mécontentement au sujet de ces enjeux mène, en partie, à la Rébellion de Pontiac et, par la suite, à la Proclamation royale de 1763 (parfois appelée la « Déclaration sur les droits des peuples autochtones »). En d’autres mots, cela exigera de la force pour que les Britanniques donnent suite aux promesses faites dans le traité d’Easton, soit d’affirmer et de protéger les intérêts des Autochtones dans leurs terres ancestrales.
De manipulations en manipulations les originaux sont tout autres ????

Traités autochtones au Canada

Au Canada, les traités autochtones sont des ententes reconnues par la Constitution, conclues entre la Couronne et les peuples autochtones. La plupart de ces ententes font état d’échanges qui consistent pour les nations autochtones à accepter de partager certains de leurs intérêts relatifs à leurs terres ancestrales moyennant divers paiements et diverses promesses. Ces traités revêtent parfois un sens plus profond, particulièrement dans l’esprit des Autochtones qui les perçoivent comme des pactes sacrés entre nations. Selon eux, les traités définissent le rapport entre ceux pour qui le Canada est la patrie ancestrale et ceux dont les racines familiales se trouvent dans un autre pays. Les traités constituent donc le fondement constitutionnel et moral des alliances entre les peuples autochtones et le Canada.
Traités autochtones au Canada.
(avec la permission de Victor Temprano/Native-Land.ca)
Introduction : Différentes interprétations des traités
Dans l’esprit des Autochtones, ce n’est pas le jargon juridique des traités qui leur confère leur caractère sacré et exécutoire. Selon eux, la portée véritable des traités découle plutôt de ce qui a réellement été dit, souvent en langues autochtones, lors des négociations. Les délibérations menées dans le cadre de la négociation des traités s’accompagnaient fréquemment de cérémonies au cours desquelles il était d’usage de fumer le calumetsacré ou d’échanger des présents revêtant une importance symbolique, comme des ceintures de wampum. Par conséquent, un bon nombre d’Autochtones considèrent leurs aînés, qui connaissent l’histoire orale de leur communauté, comme les autorités suprêmes pour tout ce qui touche à l’esprit et à l’intention des traités.
Du point de vue de la Couronne, les principes régissant la négociation des traités avec les peuples autochtones sont définis par le roi George III dans la Proclamation royale de 1763, qui établit les fondements constitutionnels du Canada après que le gouvernement de la France renonce à revendiquer des territoires en Amérique du Nord. La Loi constitutionnelle de 1982, qui se décrit elle-même comme étant « la loi suprême du Canada », renouvelle le caractère constitutionnel des anciens et futurs traités entre les Autochtones et la Couronne. L’article 35 de cette loi reconnaît et affirme « les droits existants, ancestraux et issus de traités, des peuples autochtones » (voir Droits des Autochtones).
Depuis, les décisions de justice successives continuent à faire évoluer la relation entre le gouvernement fédéral et les Autochtones pour ce qui est de l’application des traités. En 1990, par exemple, dans le cadre de l’affaire Sioui, la Cour suprême du Canada juge que les « traités et les statuts concernant les Indiens doivent être interprétés de façon large et les incertitudes résolues en faveur des Autochtones ». La Cour introduit à cette occasion dans la jurisprudence canadienne un principe adopté lors d’un jugement prononcé en 1899 aux États-Unis et voulant que les traités « doivent donc être interprétés, non comme un avocat expert le ferait, de manière technique, mais plutôt comme les Autochtones le feraient de manière spontanée ».
En dépit du caractère constitutionnel des traités, les personnes non autochtones qui les rédigent et les mettent en œuvre admettent le plus souvent qu’il s’agit d’instruments conçus pour favoriser certains intérêts plutôt que des pactes sacrés entre des nations indépendantes. À l’origine, les négociateurs non autochtones des traités considèrent en effet ces ententes comme des instruments peu coûteux et commodes permettant d’éliminer le droit foncier des Autochtones sur la plupart des terres canadiennes pour que les colons puissent en faire usage (voir Territoires autochtones.) Même de nos jours, les gouvernements fédéral et provinciaux ont tendance à interpréter les traités de manière strictement légaliste, affirmant qu’aux termes de ceux-ci, les Autochtones « ont cédé et abandonné » tous les droits et titres qu’ils détenaient sur leurs terres ancestrales. Autrement dit, les traités seraient des transactions immobilières ayant permis à la Couronne d’acheter les terres autochtones contre l’octroi de réserves et le versement unique ou continu de paiements (voir Jour anniversaire du traité).
Cette façon étroite de concevoir les traités a creusé un fossé profond entre la façon de voir du gouvernement canadien et celle des peuples autochtones. On a d’un côté le gouvernement qui soutient que les traités sont des instruments valides sur le plan juridique, qui éteignent les droits ancestraux, et de l’autre côté les Autochtones qui voient dans les traités des instruments permettant de définir la relation entre des peuples autonomes qui acceptent de partager les terres et les ressources du Canada. Selon ce dernier point de vue, les traités n’ont pas éteint, mais plutôt confirmé les droits des Autochtones. Les traités reconnaissent par ailleurs que les peuples autochtones ont la capacité de s’autogouverner. Combler ce fossé entre les deux façons de voir pose un énorme défi aux citoyens et aux législateurs du Canada.
L’histoire complexe de l’établissement des traités au Canada peut être explorée en examinant quatre grandes époques et les traités correspondants : les premiers traités établis avant la Conquête, ceux signés entre 1763 et la Confédération, ceux établis entre 1867 et les premiers traités modernes de 1975, et deux négociés à partir de 1975 jusqu’à nos jours. Un examen attentif des traités dans le contexte du droit constitutionnel et international nous apprend également beaucoup sur la place qu’ils occupent dans les affaires intérieures et internationales du Canada.
Traités avec les Français et les Anglais, de 1676 à 1763
Les premiers traités signés au Canada remonte à l’époque où les Européens sont arrivés en Amérique du Nord. Les Européens cherchent alors à établir des alliances avec les Autochtones pour maintenir la paix, permettre l’accès aux ressources naturelles et forger des alliances commerciales et militaires dans le contexte des guerres coloniales. La première époque des traités débute donc grossièrement avec la création de la « chaîne d’alliance », au 16e siècle, et s’étend jusqu’à la proclamation royale en 1763.
La chaîne d’alliance
Traités de paix et d’amitié, de 1725 à 1752
Traités de paix et d’amitié.
(avec la permission de Victor Temprano/Native-Land.ca)
Une autre série de relations établies par traités a également été qualifiée de « chaîne d’alliance ». Cette tradition lie la Couronne britannique aux Mi’kmaq, aux Passamaquoddy et aux Wolastoqiyik (Malécites) dont les terres ancestrales englobent la plupart des Maritimes et une partie de la péninsule de Gaspé. Contrairement aux traités établis après la Proclamation royale, ces traités des Maritimes ne sont pas centrés sur la question de la propriété foncière. Ces ententes, dont les plus importantes sont le Traité de Boston de 1725-1726 et le Traité d’Halifax de 1752, sont plutôt, sur le fond, des promesses mutuelles de paix et d’amitié. Elles garantissent aussi le droit des Autochtones à commercer librement ainsi qu’à chasser et à pêcher selon leurs coutumes. Elles prévoient aussi le privilège, pour les Autochtones, de recevoir régulièrement de la Couronne des vivres, des provisions et des munitions.
À cette époque, les Mi’kmaq et les Wolastoqiyik sont en grande partie catholiques. Ils sont souvent profondément attachés à leurs prêtres ainsi qu’à leurs voisins acadiens francophones avec lesquels ils contractent d’ailleurs des mariages mixtes (voir Acadie). Ces deux peuples autochtones ont par conséquent l’habitude de s’opposer aux Britanniques, mais le processus de négociation de traités va quelque peu modifier cette attitude.
En 1985, la Cour suprême du Canada confirme que le traité d’Halifax de 1752 est toujours valide en révoquant la condamnation de James Simon, de la réserve de Shubenacadie, reconnu coupable d’avoir chassé en période de fermeture. En dépit de l’affaire Simon, les gouvernements des provinces maritimes, comme ailleurs au Canada, acceptent mal que les traités conclus entre la Couronne et les Autochtones limitent leur autorité provinciale sur les terres de la Couronne.
De nos jours, en Nouvelle-Écosse, le Jour anniversaire du traité commémore l’établissement d’une relation particulière entre les Mi’kmaq et la Couronne. Célébré tous les ans le 1er octobre depuis 1986 (un an après l’affaire Simon), cet anniversaire célèbre la signature du traité de 1752.
Cousu de tromperie, les traités et ententes de 1725 à 1752, les originaux sont manifestement différents ???? Nous devons nous reférer aux originaux que nous possédons et déposerons devant les tribunaux.
Traités et la guerre de Sept Ans en Amérique du Nord, de 1754 à 1763
La guerre de Sept Ans (ou guerre de la Conquête) marque le début d’une période de violence, d’abord entre les Français et les Anglais, puis entre les Anglais et les Américains. Durant tous ces conflits, les nations autochtones exercent une influence considérable grâce à leur sens habile de la diplomatie et à l’efficacité de leurs guerriers dans des conditions souvent extrêmement difficiles pour les soldats européens et nord-américains.
Dans les années qui précèdent la guerre, les Anglais savent que leur ennemi, les Français, a déjà mis en place de solides alliances avec les peuples autochtones. Ils veulent donc eux aussi forger des liens stratégiques avec les Premières Nations. C’est à cette fin qu’en 1755 le gouvernement impérial britannique de Londres reprend aux colonies la responsabilité d’établir des traités. Les autorités britanniques impériales créent alors au sein du Département des Indiens les deux directions du Nord et du Sud, dont les territoires de compétences sont séparés grossièrement par le fleuve Potomac et la rivière Ohio. Ces deux directions sont des extensions des forces armées et elles sont placées directement sous l’autorité du roi. La Direction du Nord, dirigée par sir William Johnson, expert en matière de chaîne d’alliance, sert essentiellement à continuer l’implantation des administrations gouvernementales dans le Canada anglophone. Il existe une continuité administrative directe dans le temps entre le ministère de Johnson, qui va moderniser et étendre la chaîne d’alliance originelle, et l’actuel ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada.
Durant la guerre de Sept Ans, sir William Johnson, avec l’aide de sa conseillère mohawk, Molly Brant, réussit à neutraliser la vieille alliance francoautochtone grâce à une série de traités qui garantissent la protection des terres autochtones contre les colons anglo-américains qui cherchent à s’approprier les territoires situés au nord de la frontière. Après la victoire des Britanniques sur les Français sur les plaines d’Abraham, William Johnson conclut plusieurs accords avec les Sept Nations du Canada (les Mohawks, les Abénakis, les Anishinaabeg, les Hurons-Wendats et les Onondagas) qui habitent plusieurs missions catholiques près du lac Ontario et dans la vallée du Saint-Laurent (voir Fleuve Saint-Laurent), en leur offrant de protéger leurs habitations, leur commerce et leurs pratiques religieuses. Le traité d’Oswegatchie, signé en 1760, fait partie de cette série. Cette même année, le traité de Longueil de Murray, une entente de paix signée par le général James Murray, prévoit de fournir aux Hurons une protection militaire ainsi que certaines libertés et certains droits après le retrait des Français. L’affaire Sioui, en mai 1990, va mettre à l’épreuve la durabilité de ce traité. Cette année-là, la Cour suprême du Canada juge en effet, lors d’une décision révolutionnaire, que les gouvernements du Québec et du Canada ont bafoué les droits des Hurons à jouir de leurs territoires traditionnels, des droits qui leur étaient en effet garantis par le traité de Longueil de Murray. La cour décide que l’occupation des territoires en question par la Couronne est assujettie aux droits et aux coutumes des Hurons.
Encore cousu de mensonges, ces plutôt les Britanniques qui avaient besion d’être sécurisé, au combat, des textes le démontre nous les sauvages nous valions 10 Britanniques et plus.
Proclamation royale de 1763
Après la défaite de l’armée française en Amérique du Nord, le gouvernement britannique doit décider d’une stratégie pour établir des relations avec les peuples autochtones qui dominent encore la plus grande partie du Canada. Une coalition émergente de nations autochtones, dirigée par le chef odawaObwandiyag (également appelé Pontiac), s’oppose à la domination britannique lors d’un conflit qui prendra plus tard le nom de guerre de Pontiac (1763-1766). Cette coalition parvient à conquérir neuf forts britanniques situés au Canada durant le printemps 1763, une prouesse qui pressent encore davantage les Britanniques à conclure la paix avec les Autochtones.
Sir William Johnson est un ardent défenseur de la Proclamation royale de 1763 (précipitée par la guerre de Pontiac) qui, en théorie, fixe précisément les frontières de la nouvelle province britannique du Québec et des 13 colonies anglo-américaines, et réserve le vaste territoire au-delà des Appalaches aux Autochtones. Il jouera aussi un rôle primordial pour la signature de la partie du traité qui sera ratifiée à Niagara en 1764.
La proclamation définit une procédure permettant l’ouverture future de certaines parties des territoires autochtones à la colonisation et à l’installation de sujets de la Couronne non autochtones. Aux termes de cette proclamation, la Couronne revendique être propriétaire et souveraine sur les territoires autochtones et être la seule entité à pouvoir établir des traités avec les peuples autochtones. Par conséquent, même si la proclamation semble protéger les territoires autochtones contre des intrusions venues de l’extérieur, elle laisse la possibilité à la Couronne de perpétrer elle-même de telles intrusions. Le roi décrète qu’aucun individu ni aucune colonie ne peut acheter de terres aux Autochtones, la Couronne britannique devant être l’acteur indispensable à toute négociation de traité.
Confirmée par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, la Proclamation royale forme la base constitutionnelle des traités autochtones au Canada. Ces principes s’appliquent encore aujourd’hui pour l’établissement des traités contemporains avec les Autochtones.
Établissement des traités en Amérique du Nord britannique, de 1764 à 1867
Entre la Conquête et la Confédération, les Britanniques et les Autochtones nouent diverses alliances visant à se protéger contre les Américains durant la Révolution américaine et la guerre de 1812. Ces ententes permettent également aux Britanniques d’accéder aux territoires traditionnels pour faciliter l’installation des colons blancs et le développement de leurs communautés. C’est durant cette période que le gouvernement colonial commence à chasser les Autochtones de leurs territoires et à les rassembler dans des réserves. La première réserve du Canada (Sillery) remonte à 1637, mais ce n’est qu’au milieu du 19e siècle que la plupart des réserves vont être créées.
Je m’excuse, mais mon grand-père a refusé d`aller sur une réserve et a dit vous ne me ferez jamais vivre dans un clos à vache. Ceux qui ont été vivent sur des réserves pensaient seulement être bien placer pour faire le commerce et servir d’intermédiaire entre les Britanniques et nous les Sauvages qui vivaient en forest et y faire de bonnes affaires, avec profit et vous les avez appelés les Indiens, encore la, tromperie et mensonge, devant la cour nous le démontrerons.
Traité de Fort Stanwix de 1768
Le premier traité de Fort Stanwix (un autre traité portant le même nom sera signé en 1784) est la première entente importante négociée selon les dispositions de la Proclamation royale. Lorsque les grandes compagnies de traite des fourrures de la Pennsylvanie réclament des réparations au gouvernement britannique pour les dommages encourus durant la guerre de Sept Ans et la guerre de Pontiac, les agents du ministère des Affaires indiennes tentent de les indemniser par l’intermédiaire d’un important transfert de terres. Le traité de Fort Stanwix repousse ainsi la frontière entre les territoires autochtones et les colonies anglo-américaines loin vers l’ouest, jusqu’aux berges de la rivière Ohio.
Les territoires cédés par ce traité, qui couvrent le Kentucky, le Tennessee, la Virginie-Occidentale, le Maryland et l’ouest de la Pennsylvanie actuels, sont en fait les terres ancestrales des Shawnee, des Delaware, des Cherokee, des Sénécas, des Miami, des Potawatomi, des Mingo, des Odawa et des Wyandot. Cette cession entraîne donc l’émergence de leaders radicaux dans le débat entre les peuples autochtones de la région des Grands Lacs et de la vallée de l’Ohio; débat qui vise alors à déterminer qui était autorisé à céder des territoires dans le cadre de la négociation des traités.
Sir William Johnson, un spéculateur foncier, espère que le traité de Fort Stanwix satisfera les visées du milieu des affaires des 13 colonies et de l’Angleterre. L’accord ne fait cependant qu’alimenter la cupidité des spéculateurs. Certains d’entre eux, dont les représentants politiques comprennent notamment Benjamin Franklin en Pennsylvanie et lord Shelburne en Grande-Bretagne, tentent de contrer la Proclamation royale en soutenant que les nations autochtones pourraient céder des terres par le truchement de traités conclus directement avec des entreprises de colonisation. Cependant, en 1774, au moment où ces puissants intérêts commerciaux semblent sur le point de l’emporter, le gouvernement britannique réagit en adoptant l’Acte de Québec, qui favorise d’une part les intérêts de la traite des fourrures de Montréal au détriment des spéculateurs fonciers de Philadelphie et d’autre part les ententes passées avec les Autochtones au détriment des aspirations expansionnistes des colons anglo-américains. L’adoption de cette loi est un facteur important dans le déclenchement, en 1776, de la guerre de l’Indépendance américaine (voir Révolution américaine : invasion du Canada).
Mais les textes originaux sont des ententes, des contrats, entre de grandes Nations, seule la plus haute cour du Canada les respecterons.
Ils n’y a pas de place au découragement, vous devez continuer à nous appuyés en nous soutenants financièrement et nous faisons le restes communautairement et démocratiquement.
Benoît Lavoie Grand-Chef
Nation Métisse du Soleil Levant