Les travaux pour déposer une requête en droit Autochtone Métisse devant les tribunaux chambre civil du Québec avancent.

Chers membres, le 10 février 2026, nous avons eu une rencontre à Québec avec les experts Historiens qui correspondent aux exigences des tribunaux, exigences émises par les juges en droit Autochtone et en se référant à différents jugements en cour d’appel de même nature.

Me Michel Pouliot supervisait cette grosse journée de travaux qui correspond aux demandes que nous avons fait à une équipe d’experts. Les expertises terminées, ils ont déposé leurs contre-expertises. Expertises comprenant l’évaluation de nos recherches entamé depuis 15 ans et déposées dans le dossier Parent devant la cour supérieur du Québec.

Ces personnes ayant entamé ces recherches étaient pourtant des diplômés Universitaires, ils ont œuvré dans le dossier Parent et ont présenté ces dites recherches selon leurs connaissances. Les jugements rendu dans ce dossier non pas permis de retenir comme experts nos témoins pourtant diplômés Universitaires.

Maintenant notre dossier est dirigé par un expert Ethnologue avec son équipe, experts suivant les demandes des juges.

Oui, ces experts sont supervisés par un Ethnologue doctorant. Vérification faite de nos dites preuves, ils nous ont déposé leurs évaluations (preuves déposées dans Parent). Ils ont aussi déposé l’expertise des nouvelles preuves non déposées dans Parent et nos dernières preuves amassées que nous avons déposées à leur niveau.

Cela fut la première partie de leur exposé, le docteur en Ethnologie nous a laissé entendre que malgré toutes les bonnes volontés de nos témoins (dit experts, selon nous) les travaux manquaient de clarté et de méthodologie. Pour nous faire bien comprendre les faits, l’expert nous mentionne que concernant certains éléments de preuve dans les travaux de M. Réjean Martel, les mêmes preuves se répétaient 8 fois, cette erreur a surement miné sa crédibilité. L’Ethnologue par respect a précisé qu’il n’en rajoutera pas, nous avons bien compris le message.

Par la suite, ils ont déposé leur propre plan de travail, ils nous ont fait découvrir des faits nouveaux très pertinents sur notre communauté historique.

A la toute fin de la journée, les experts avaient une question à éclaircir, une question de droit. L’Ethnologue a demandé à Me Michel Pouliot son avis sur le jugement Powley, concernant ces 10 critères et si leurs pertinences étaient toujours de mise aujourd’hui. Considérant que la connaissance du droit Autochtone semble avoir évolué.

Me Michel Pouliot leurs a précisé que le jugement Powley est un jugement de la Cour Suprêmes du Canada et que de pas le considérer serait une erreur monumentale.

Pour ceux qui ne connaisse pas encore le jugement Powley, c’est le premier jugement sur les droits collectifs Métis, reconnue dans l’Est du Canada par la Cour Suprême sur un dossier de l’Ontario, cela en 2003.

La Nation Métisse du Soleil Levant (aussi appelé) vous remercie.

Benoît Lavoie

Grand-chef, Nation Métisse Autochtone Gaspésie, …