Campement sur bord de mer

ROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE de la Communauté Métisse Autochtone de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent, Îles-de-la-Madeleine Gaspe Peninsula, Lower St. Lawrence, Magdalen Island Metis Aboriginal Community). tenue le 12 septembre 2015 à 13 h 00 à la Salle de l’Âge d’Or de New-Richmond au 99, rue Suzanne Guité (arrière de l’Hôtel de Ville).
Présences : 57 membres étaient présents
Conseil d’administration
Messieurs :
Benoît Lavoie, administrateur et président
Pierre Henry, administrateur et vice-président
Lucien Gignac, administrateur secrétaire et trésorier
Jean-Pierre Cauvier, administrateur
Réal Sylvestre, administrateur¨
Monsieur Jean-Paul Henry, conseiller (chargé de projets)
Conférencier invité : Monsieur Réjean Martel, généalogiste
  1. Ouverture de l’assemblée par le président, mot de bienvenue du Président, suivi d’un mot des administrateurs
    Monsieur Benoît Lavoie, président de la Communauté Métisse autochtone, déclare l’assemblée ouverte, il est 13 h 15 et souhaite la cordiale bienvenue à tous(tes) les participants (tes) présents.
    Discours du président – AGA, 12 septembre 2015
    Je vous remercie d’être venu manifester par votre présence et votre intérêt pour notre communauté.
    Je remercie les membres du conseil d’administration, pour leurs travaux et dévouement durant cette année qui se termine ici avec l’Assemblée. Il s’agit du vice-président, Pierre Henry de Bonaventure, du secrétaire trésorier, Lucien Gignac de New-Richmond, des administrateurs : Jean-Pierre Cauvier de Grande-Rivière, Réal Sylvestre de Gaspé et Donat Delarosbil de Paspébiac.
    Je remercie notre secrétaire du bureau, Sharon Dugas pour son travail inlassable.
    Je remercie aussi notre présent chercheur et généalogiste Réjean Martel pour les progrès qu’il nous fait faire.
    Je remercie notre conseiller et bénévole, Jean-Paul Henry, pour son soutien assidu.
    Je remercie Yvette Cabot, notre secrétaire au Conseil d’administration pour son professionnalisme.
    Je remercie Raymond Cyr, sage de la communauté, pour toute son travail de conseiller et la conduite de ses responsabilités à nous représenter dans le dossier de l’Office National de l’énergie Est (O.N.É.), ce grand projet d’oléoduc Trans-Canada. Il y est assisté par M. Jean-Paul Henry, ici présent, que je remercie à nouveau.
    Je remercie de tout cœur nos bénévoles qui donnent sans compter pour faire de cette Assemblée, une autre réussite.
    Nous saluons aussi la présence et le soutien des médias qui nous représentent sur la grande scène publique.
    Comme il est mentionné dans votre avis de convocation, nous avons retenu les services de deux (2) avocats. Un nouveau qui est spécialisé en droit civil autochtone, Me Michel Pouliot de Québec et un qui a déjà travaillé pour nous et s’est refait une santé. Il nous revient à nouveau pour nous aider dans la défense de nos droits ancestraux. : Me Nérée Cormier. Je les remercie pour leur dévouement.
    Aujourd’hui, nous vous présenterons l’évolution de nos dossiers juridiques, certains en appel devant les tribunaux et d’autres dossiers qui sont mis en attente d’un règlement du premier dossier car ils sont de même nature.
    Nous vous ferons part des recherches effectuées par notre généalogiste, M. Réjean Martel.
    Sur ce, nous vous souhaitons une belle et agréable journée.
    Benoît Lavoie,
    Président de la C.M.A.G.B.S.L.I.M.
  2. Élection d’un Président et d’une Secrétaire d’assemblée
    Il est proposé par les membres présents et accepté à l’unanimité que Monsieur Jean-Pierre Henry soit désigné comme président d’assemblée, Ce dernier accepte volontiers d’assumer ce mandat.
    Et il est unanimement résolu de désigner madame Jacqueline Vézina comme secrétaire d’assemblée. Celle-ci accepte, de bon gré, de se prêter à l’exercice.
  3. Élection d’un responsable de la sécurité et président d’élection
    Il est proposé par les membres présents et accepté à l’unanimité par ceux-ci que Monsieur Réal Sylvestre, administrateur, soit nommé comme responsable de la sécurité et aussi comme président d’élection.
    Monsieur Sylvestre accepte son mandat.
  4. Lecture et adoption de l’ordre du jour
    Monsieur Jean-Pierre Henry, président d’assemblée fait la lecture de l’ordre du jour, il est proposé par Monsieur Denis Lantin et appuyé par Monsieur Luc Desbois et unanimement résolu d’adopter l’ordre du jour tel que lu, tout en gardant ouvert un point au terme de l’assemblée pour des sujets à être soumis par l’assistance.
    Monsieur Henry a également lu l’avis de convocation et la traduit en anglais.
    IL EST RÉSOLU d’adopter l’avis de convocation de l’AGA du 12 septembre 2015 joint aux présentes, de publier le tout sur le site internet de la Communauté Métisse Autochtone de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent, Îles-de-la-Madeleine et d’en informer les membres par lettre et l’entremise des journaux diffusés en Gaspésie et dans le Bas-Saint-Laurent et les Îles-de-la-Madeleine dans les plus brefs délais.
    Tous les membres en règle sont convoqués à l’Assemblée générale annuelle de la C.M.A.G.B.S.L.I.M. Seuls les membres en règle avant l’avis de convocation auront le droit de vote.
    Après vérification, le quorum des membres votants est constaté. De ce fait, l’assemblée poursuit ses travaux.
    Accepté à l’unanimité par les membres présents à l’AGA du 12 septembre 2015.
  5. Dépôt du Bilan financier de l’année fiscale 2014-2015
    Madame Andrée Morin, comptable, fait la lecture du bilan financier pour l’exercice écoulé entre le 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
    Il est résolu unanimement par les membres présents d’adopter le bilan financier 2014-2015.
  6. Nomination d’un vérificateur des livres comptables, qui n’est pas un expert-comptable, pour l’année financière 2015-2016.
    Considérant les coûts très abordables, la disponibilité et la qualité des services reçus, il est proposé par le président, Monsieur Benoît Lavoie et résolu unanimement par les membres de l’AGA de la C.M.A.G.B.S.L.I.M. de reconduire madame Andrée Morin pour l’année financière 2015-2016, comme vérificatrice des livres comptables.
  7. Résolution pour la nomination de deux (2) avocats pour la Communauté
    Messieurs :
    Michel Pouliot de Québec, spécialisé en droit civil autochtone
    Nérée Cormier de Carleton, défendeur de nos droits ancestraux.
    Accepté à l’unanimité par les membres présents.
  8. Dossier de pêche excédentaire et autres causes de droits des métis devant les tribunaux au Québec (Benoît Lavoie et Pierre Henry)
    Monsieur Benoît Lavoie fait un bref résumé concernant les dossiers en cours.
    Le Juge Huot a rejeté l’appel. Le tout sera réglé en cour suprême. Cependant, la Cour d’appel a compétence pour réviser un jugement rendu par un de ses juges, lorsque la loi l’y autorise ou lorsqu’une permission d’appeler a été accordée par un juge alors que la cour n’a pas compétence pour entendre l’appel.
    Enfin, la Cour suprême du Canada a compétence pour entendre un appel d’un jugement de la Cour d’appel ou de l’un de ses juges qui refuse une permission d’appeler.
    Il faut donc déposer la demande en permission d’en appeler au plus tard, le 7 janvier 2015.
    Requête Parent : les procédures d’appel ont été acceptées le 24 février 2015.
    Les dossiers Vallée et Côté : les procédures régulières se poursuivent.
    Le dossier Marchand et Oakes : la procédure d’appel du jugement, déposée et acceptée le 23 février 2015.
  9. Ratifications des résolutions aux modifications des règlements de la Charte
    Résolutions :
    IL EST RÉSOLU de convoquer les membres à l’assemblée générale annuelle de la société à partir de 13 heures, samedi le 12 septembre 2015, à la Salle de l’Âge d’Or, située au 99, Place Suzanne Guité à New-Richmond (à l’arrière de l’Hôtel de Ville)
    IL EST RÉSOLU d’adopter l’avis de convocation à l’Assemblée générale annuelle 2014-2015 joints aux présentes, de publier le tout sur le site internet de la Communauté Métisse Autochtone de la Gaspésie, du Bas Saint-Laurent, Îles-de-la-Madeleine et de soumettre les résolutions à l’AGA des membres le 12 septembre 2015 pour fins de lecture, de discussion et de ratification, le cas échéant.
    IL EST RÉSOLU de modifier et d’abroger des règlements dans notre charte.
    Il est résolu que :
    5.11. tout membre en règle dont la généalogie a été vérifié par le généalogiste, Réjean Martel, et∕ou ratifiée par le comité de généalogie de la communauté est reconnu Métisse autochtone au sens de l’article-35 de la Constitution Canadienne
    5.11. Abrogé, remplacé par 5.11.1
    5.11.1 tout membre en règle dont la généalogie a été vérifié par le généalogiste, Réjean Martel et∕ou par un généalogiste reconnu ratifiée par le comité de généalogie de la communauté est reconnu Métisse autochtone au sens de l’article-35 de la Constitution Canadienne
    Accepté à l’unanimité par les membres présents
    Unanimously adopted by the attending members
    5.12 tout membre en règle descendant d’amérindien(ne) selon les recherches généalogiques vérifiées par le comité de généalogie, est reconnu Métisse autochtone au sens de l’article-35 de la Constitution Canadienne même si la preuve d’A.D.N. n’a pas été faite, les écrits et la tradition orale en faisant foi.
    Accepté à l’unanimité par les membres présents
    Unanimously adopted by the attending members
    82.8 les administrateurs élus par les membres de la Communauté sont reconnus Métisses Autochtone au sens de l’article-35 de la Constitution Canadienne
    Accepté à l’unanimité par les membres présents
    Unanimously adopted by the attending members
    82.5 Abrogé, remplacé par 82.5.1.
    82.5 Tout postulant à un poste d’administrateur doit informer par écrit le conseil d’administration de sa candidature au moins 15 jours avant l’assemblée générale annuelle et spéciale du 28 avril 2012 et au moins 30 jours avant les assemblées générales annuelles et∕ou spéciales suivantes
    82.5.1. Il est résolu que tout postulant à un poste d’administrateur doit être membre en règle et doit informer par écrit le conseil d’administration de sa candidature avant la date de convocation de l’Assemblée générale annuelle et siéger comme administrateur invité pour une période de 6 mois, avant que sa nomination soit présenté aux membres en assemblée générale ou extraordinaire ou spéciale pour son élection et la ratification de son mandat de 4 ans par les membres en assemblée générale
  10. Camp de subsistance et de survie (Pierre Henry)
    Monsieur Pierre Henry donne un bref résumé concernant le dossier «Camp de subsistance et de survie».
  11. Projet Oléoduc Energie Est (Benoît Lavoie)
    Monsieur Raymond Cyr, responsable du Projet Oléoduc Énergie-Est auprès de la Communauté métisse autochtone de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent, Îles-de-la-Madeleine, représentant de l’Office national de l’Énergie (L’O.N.E.)
    Au cours des prochains mois, le projet d’Oléoduc Énergie Est de Trans-Canada fera l’objet de trois niveaux de consultation publique.
    Du 15 septembre au 8 octobre 2015, la commission de l’environnement de la Communauté entendra toutes les personnes, tous les groupes et toutes les associations, ainsi que tous les représentants des municipalités qui désireront se prononcer sur ce projet.
    À la suite de cette consultation, un rapport sera produit et servira à établir la position que la Communauté déposera dans le cadre des deux autres niveaux de consultation, soit celui du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et de l’Office national de l’énergie (ONÉ).
    Notre engagement envers les communautés des Premières Nations et des Métis Les communautés des Premières Nations et des Métis ont une relation profonde avec la terre et ses ressources, fondée sur les connaissances traditionnelles transmises depuis d’innombrables générations. Chez TransCanada, nous croyons qu’il est important d’intégrer ce savoir à notre planification environnementale.
    C’est pourquoi nous collaborons avec les communautés autochtones sur tous nos projets. Étant donné que les coûts et les avantages de différents mécanismes dépendent de variables telles la taille d’une communauté, sa capacité et sa volonté de travailler en collaboration avec d’autres communautés, il ne peut y avoir une seule approche toute faite. Dans tout le processus de participation, TransCanada travaillera avec chacune des communautés des Premières Nations et des Métis dans le but de trouver des solutions et des bénéfices acceptables pour tous.
    L’Office invite les intervenants autochtones à présenter leur preuve traditionnelle orale. Ce sera une occasion de cerner et de mieux comprendre les perspectives des groupes autochtones en ce qui concerne Énergie Est.
    Dossier à suivre, date des auditions ne sont pas encore annoncées.
  12. Conférencier invité : Monsieur Réjean Martel,
    Conférencier : Monsieur Réjean Martel, généalogiste
    Des tests d’ADN pour défendre les droits des Métis
    Monsieur Réjean Martel, spécialiste en généalogie, travaille depuis le début auprès de la Communauté Métisse Autochtone de la Gaspésie et du Bas Saint-Laurent.
    Monsieur Martel, s’adresse aux membres présents et dresse un portrait de la situation en Gaspésie, en présentant aux membres présents un Power Point concernant les différentes lignées de nos origines par un test d’A.D.N.
    En faisant un test d’A.D.N. croisé : Monsieur Lucien Gignac et Monsieur Jean-Pierre Cauvier, ils sont de la 8e et la 9e génération. La lignée de Monsieur Lucien Gignac provient du Lac Mégantic.
    Il a beaucoup été question de génétique et de défense des droits devant les tribunaux lors de l'assemblée générale annuelle de la Communauté métisse de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et des Îles-de-la-Madeleine. Une soixantaine de membres se sont réunis à New Richmond, samedi, sur les quelque 10 000 personnes que compte la communauté.
    L'association a présenté l'évolution des recherches en génétique afin d'authentifier l'origine de ses membres. « Jusqu'à présent, on a fait une vingtaine de tests d'ADN, et tous nos tests sont positifs pour démontrer qu'on est ici depuis 2000 ans », affirme le président de la Communauté, Benoît Lavoie.
    Il ajoute que d'autres recherches montrent que des membres de la communauté se seraient mêlés aux Basques. Ces derniers venaient pêcher et chasser la baleine bien avant l'arrivée de Jacques Cartier.
    Il croit que ces tests pourrait aider les membres de la communauté métisse à défendre leurs droits, par exemple lorsqu’ils font face à des accusations de pêche ou de chasse illégale.
  13. Élection : Postes vacants d’Administrateurs,
    3 postes d’administrateurs
    Monsieur Rhéal Sylvestre, président d’élection.
    Étant donné que la Communauté n’a pas reçu de demande des membres qui désirent soumettre leur candidature en qualité d’administrateur pour un mandat de quatre ans et qui doivent en informer le Conseil d’administration par lettre au bureau de la Communauté, et ce au plus tard le 30 août 2015.
    Donc, il n’y aura pas d’élection, les membres du conseil d’administration demeurent les mêmes.
    Adopté à l’unanimité par les membres présents.
  14. Levée de l’assemblée
    Avant de lever l’assemblée, le président de l’assemblée remercie tous les membres de leur présence.
    Il est résolu unanimement que l’assemblée soit levée, il est 17 h 30,
Jean-Pierre Henry,
président d’assemblée
Jacqueline Vézina,
secrétaire d’assemblée